Política de privacidad

1. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : CARELAB SAS – Service Informatique et Libertés – 35 B Chemin de Lestang 31100 Toulouse, France.

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Info@carelab.fr 

Dans le respect des dispositions énoncées à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé du fait qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr, rubrique « Vous êtes un consommateur ». Le Client doit alors suivre la procédure d’inscription lui permettant à de s’opposer au démarchage téléphonique.

 

1. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ainsi que l’ensemble des textes, images, visuels et logos qui le constituent sont la propriété exclusive de CARELAB SAS ou ont fait l’objet d’une cession partielle de droit ou d’une autorisation de publication par leurs auteurs.

Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication, concession sous licence, transfert ou vente, quel que soit le moyen, de tout ou partie du Site est strictement interdit, sauf autorisation expresse, écrite, de CARELAB SAS.

La société consent à l’utilisateur et au Client une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter le Site aux fins de renseignement ou de passation d’une Commande et ce, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Tout document et toute information technique, commerciale, financière ou juridique concernant notre société ou relatifs à ses Produits, spécifiques ou non, de quelque nature qu’ils soient, qui auront été mis à disposition du Client, sont régis par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de CARELAB SAS.

En aucun cas, ces documents et informations ne peuvent être reproduits, exploités, diffusés ou transmis, de quelque manière que ce soit, à tout tiers, sans un accord préalable écrit de CARELAB SAS.

 

1. Force majeure

La responsabilité de la société CARELAB SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

1. Conformité aux normes et réglementations

Les Produits livrés par la société CARELAB SAS sont conformes aux normes européennes en vigueur. Le respect de ces normes européennes est garanti par les fabricants desdits produits.