Política de reembolso
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Livraison
- Modalités de livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande.
Le Client peut consulter le suivi de la Commande via son compte client CARELAB SAS.
Le Client est informé par courrier électronique de l’envoi de la Commande. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis, le cas échéant.
En cas d’absence du destinataire de la Commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la Commande sera renvoyée automatiquement à CARELAB SAS qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
- Délais de livraison
CARELAB SAS s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit rapide. Toutefois, les délais de livraison communiqués dans les présentes CGV ne sont pas garantis et sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus. En cas de retard constaté par le Client à partir de la date de livraison prévue, le Client peut prendre contact avec CARELAB SAS via l’adresse info@carelab.fr
Dans l’hypothèse où le délai de livraison excéderait trente (30) jours calendaires, le Client peut procéder à l’annulation de sa Commande par courrier électronique via l’adresse info@carelab.fr. Dans ce cas, CARELAB SAS confirme l’annulation et rembourse au Client le prix payé pour sa Commande dans les 14 (quatorze) jours suivants.
Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts.
- Frais de livraison
Pour des livraisons en France métropolitaine, des frais de port sont facturés au Client pour toute Commande selon la tarification détaillée dans la présente clause. Les frais de port sont présentés à la fin de la Commande, avant sa validation par le Client.
Tarif pour les clients particuliers uniquement :
| Livraison en France métropolitaine | Livraison en DOM-TOM et l’Europe | |
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Livraison standard
Colissimo A domicile Avec signature |
Livraison 2 à 3 jours ouvrés en moyenne
3,50€ HT 4,20€ TTC |
Livraison 3 à 5 jours ouvrés en moyenne
6,50 HT 7,8€ TTC |
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Livraison express
Chronopost A domicile Avec signature |
Livraison le lendemain avant 13h si commande validée avant 12h
14,50€ HT 17,40€ TTC |
Livraison 2 à 4 jours ouvrés
14,50€ HT 17,40€ TTC |
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Livraison express
Chronopost Relais En point relais Avec signature |
Livraison le lendemain avant 13h si commande validée avant 12h
5,50€ HT 6,6€ TTC |
Livraison 2 à 4 jours ouvrés
12,50€ HT 15,00€ TTC |
Les livraisons en Suisse sont facturées 12,50€HT sans engagement de délai.
*Les tarif aux clients professionnels va dépondre du poids de la commande total et de la destination.
- Transfert des risques
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Pour le Client Particulier, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client Particulier au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, quelles que soient les modalités d’expédition, et alors même que son prix serait établi franco.
CARELAB SAS est seule responsable du Produit jusqu’à sa remise directe au Client Particulier ou tout tiers désigné par lui.
Pour le Client Professionnel, le transfert de propriété du Produit est opéré par la remise du Produit au transporteur.
- Réserves à la livraison – Réclamations
Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il est établi et remis au Client un bon de livraison ou un document de transport. Le bon de livraison ou document de transport est signé par le client et mentionne expressément toute réserve relevée par lui et portant notamment sur le conditionnement, le poids, le colisage, la qualité et la quantité des produits.
Les réserves ou les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison, accompagnées des justificatifs nécessaires, devront nous être confirmées, par courrier électronique, dans un délai maximum de trois (3) jours calendaires suivant la date de réception des marchandises, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.
Lorsque les Produits ne sont pas livrés par un transporteur mais par la Poste, le Client doit communiquer ses réserves ou réclamations, accompagnées des justificatifs nécessaires, par courrier électronique, dans un délai maximum de trois (3) jours calendaires suivant la date de réception des Produits.
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Rétractation, retour et remboursement
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation et à la loi n°2014-344 relative à la consommation, le Client Particulier bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le(s) produit(s) à CARELAB SAS ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
- Exercice du droit de rétraction et procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation et procéder au retour du ou des Produits concernés, le Client doit utiliser le formulaire de rétractation laissé à sa disposition sur le Site. CARELAB SAS enverra au Client un accusé de réception de sa rétractation.
Formulaire de rétractation à remplir ici
Le simple renvoi du ou des Produits sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter et ne donneront pas lieu à un remboursement de sa Commande.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).
Le ou les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit.
- Remboursement
Le retour du ou des Produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat, comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison.
Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition, ou à compter de la récupération des Produits par CARELAB SAS.
Les frais de retour sont supportés par CARELAB SAS.
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Garantie
CARELAB SAS s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son Site. De fait, il appartiendra au Client de contacter CARELAB SAS s’il estime que le bien livré n’est pas conforme à sa destination ou encore parce qu’il présente des vices cachés. Étant entendu que la garantie légale de conformité se prescrit au bout de deux (1) an à compter de la livraison des Produits et que la garantie légale des vices cachés doit être actionnée par le Client dans les deux (1) an à compter de la découverte du vice caché, le Client a la charge pour le Client de prouver l’existence dudit vice caché.
Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. ».
Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».
CARELAB SAS est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.
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Responsabilité
CARELAB SAS ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, directs ou indirects, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement et/ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Notamment, CARELAB SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un risque médical lié à l’utilisation des Produits commercialisés. Pour certains Produits, il est recommandé à l’utilisateur de demander l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation, ce qui est alors mentionné dans la description du Produit sur le Site ainsi que dans la notice du Produit.
CARELAB SAS ne peut également pas être tenue responsable des éventuelles modifications des Produits effectuées par le fabricant.
La responsabilité de CARELAB SAS sera en tout état de cause limitée au montant de la vente et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
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Matériovigilance
Le Client est invité à déclarer tout manquement constaté sur un ou plusieurs Produits achetés sur le Site sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, notamment toutes les réactions nocives et non souhaitées, suspectées d’être liées à un produit à usage médical, même si elles sont déjà mentionnées dans la notice.
La surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation de Dispositifs Médicaux permet de prendre, en cas de besoin, les mesures préventives ou correctives appropriées. En signalant les incidents ayant eu un impact ou présentant un risque pour la santé et résultant de l’utilisation d’un Dispositif Médical, le Client contribue à la prévention des incidents liés à leur emploi.